Nos Services

Achat Immobilier

Vous êtes sur le point d'acquérir une propriété, une maison, un chalet, un maison mobile ou une propriété commerciale, nous sommes à votre service. Nous vous guidons et vous assistons tout au long de la procédure. Vous pouvez aussi nous contacter en cas de questions, car lors d'une première acquisition, de nombreux aspects du processus sont quelques ardus à comprendre et à saisir pour un achat initial et compte tenu des enjeux d'un tel projet. 

Le notaire joue un rôle important dans un achat immobilier. Habituellement, le dossier est ouvert par le notaire lorsque l'acheteur entre en contact avec lui. Si l'achat implique un prêt garanti par une hypothéque bancaire, le processus et les prises de rdv sont mis en branle immédiatement après reception par le notaire des instrutions de la banque ou de l'institution prêteuse. S'il n'y a pas d'hypothèque et que l'achat est fait comptant,  le notaire peut immédiatement fixer un rdv pour procéder.

Une acquisition s'opère en deux étapes lorsqu'il y a un prêt hypothécaire octroyé par une institution financière. Le notaire doit, dans un premier temps, procéder à la publication et l'enregistrement de l'hypothèque de la banque une fois que les futurs acheteurs ont signé les documents reçus de la banque. Dans un second temps, le notaire rencontre les acquéreurs et le vendeur afin de signer l'acte de vente et l'enregistrer. C'est seulement une fois l'acte d'achat publier que le notaire peut remettre le solde au vendeur après le paiement des personnes ou institutions ayant des intérêts ou les dettes dus par le vendeur en lien avec la propriété. 

Le vendeur et l'acheteur sont donc les deux principaux acteurs d'un achat immobilier et pour lesquels le notaire travaille et veille aux intérêts. En conséquence, bien que ce soit l'acheteur qui choisisse le notaire au Québec, dans les faits, le notaire préserve aussi bien les intérêts du vendeur que ceux de l'acheteur lors d'une transaction immobilière. De fait, les intérêts des acheteurs et vendeur ne sont pas nécessairement en opposition car si l'acheteur a droit à un immeuble sur lequel tous les intérêts éventuels des tiers sont réglés, le vendeur ne souhaite pas non plus que l'acheteur lui envoie une procédure judiciaire quelques semaines ou mois après la signature et la publication de la vente. 

Les honoraires reposent donc sur le même schéma: si l'acheteur paie pour l'enregistrement de son hypothèque le cas échéant et l'acte d'achat, le vendeur paie le notaire parce qu'il doit procéder à la vérification des taxes municipales, ou scolaires, à la vérification des frais de condo, le cas échéant ou de son solde hypothécaire avec un créancier qui aurait un prêt garanti par une hypothèque qui grève la propriété ou tout autre diligence nécessaire. En outre, le vendeur paie pour tous les paiements qui doivent être faits par le notaire, de même que pour la préparation et l'enregistrement d'une quittance. 

Si vous avez des questions, notre équipe est là pour vous, si vous voulez réserver un rdv c'est également possible en suivant les instructions de souscription en ligne offert sur notre site. 
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Testament notarié & Mandats de protection 

Le testament est le document par lequel une personne prévoit et organise sa succession, c'est-à-dire ce qui se passera au moment de son décès. En effet, il faudra répondre à plusieurs questions: qui prendra soin de nos enfants le cas échéant, qui s'occupera de notre succession? Qui gérera nos affaires? Qui procédera à la distribution ou au partage des biens que la personne aura laissé? Qui héritera de quoi? Et si l'héritier ne peut recevoir les biens, qui pourra hériter à sa place ? Est-ce que la personne qui s'occupera de notre succession ou de notre enfant sera-telle ou non rémunérée? Autant de questions et d'autres auxquelles le testament doit apporter une réponse claires et pour lesquelles l'assistance d'un professionnel du droit peut s'avérer nécessaire et même indispensable.  

Il est vrai que rien n'oblige les personnes à faire un testament devant un notaire. Vous pouvez aussi préparé vous-même votre testament et le signer devant témoins. Il est même possible de remplir des formulaires pré-rédigés à cet effet et de les signer devant témoins également. Le choix d'un testament notarié résulte du professionnalisme du notaire qui peut vous aider et vous guider en fonction de votre situation tant patrimoniale que matrimoniale. L'intérêt du notaire résulte aussi de ce qu'une fois le testament préparé et signé devant notaire, il est authentique et valable en tant que tel. Or, le testament préparé par vous-même est valable mais doit faire l'objet d'une procédure de vérification devant le tribunal afin de s'assurer que c'est vraiment la personne qui a signé le document présenté comme étant son testament. 

Vous vous demandez si vous êtes ou non capable de procéder par vous même, nous pouvons soit vous accompagner si vous préférez le faire vous même, soit vous offrir nos services pour un testament notarié. N'hésitez pas à souscrire en ligne pour un rdv avec un de nos notaires en cliquant sur lien à cet effet sur notre site et obtenir une entrevue avec un notaire de notre réseau. 
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Successions

Le décès d'un proche est toujours un évènement malheureux et difficile. Cependant, en plus des émotions lourdes et la tristesse à gérer, les personnes aux prises avec un décès sont souvent empêtrer dans les nombreuses démarches liées à la gestion de la succession. 

L'administration d'une succession comporte plusieurs étapes depuis la recherche testamentaire, l'inventaire, l'administration, les publications, la déclaration de transmission le cas échéant, les déclarations d'impôts, l'obtention des certificats de décharges, jusqu'au partage des biens aux héritiers. 

Au milieu de toutes ces démarches juridiques, comptables, administratives et quelques fois immobilières et fiscales, de nombreuses personnes sont complètement dépasser par la paperasse et le suivi administratifs que cela implique. 

Nos professionnels du droit peuvent vous offrir un service à la carte ou au complet. Vous voulez simplement qu'un notaire procède à la recherche testamentaire, ou à la déclaration de transmission, ou encore à l'inventaire ou l'acte de partage ou de la publication au RDPRM d'un document ayant trait à la succession, n'hésitez pas à nous contacter. Vous ne pensez pas pouvoir gérer le tout désirez confier toute la succession à un notaire, notre service conseil peut vous aider dans ce sens.  
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Refinancement

Le terme refinancement est utilisé pour désigné le processus par lequel une personne déjà propriétaire d'un immeuble avec un prêt garanti par hypothèque par la banque décide à la fin ou en court de son terme de renouveler avec la même banque ou avec une autre institution financière à des conditions nouvelles. Il arrive souvent que les personnes désirent profiter d'un taux d'intérêts plus avantageux, d'un terme plus intéressant, ajouter une marge pour rénovation ou encore d'autres conditions liées au prêt qui leur semblent plus attrayantes que celles dont il bénéficie déjà. 

Le notaire intervient pour préparer l'acte, recevoir la signature et enregistrer le nouvel acte d'hypothèque. Dans la grande majorité des cas, le notaire va également procéder au remboursement le cas échéant du prêt initial et en obtenir une quittance et radier l'hypothèque existante sur la propriété . 

Le refinancement s'accompagne quelques fois de la cession des parts de l'immeuble à un conjoint ou à un proche. Dans ce cas, il intervient non seulement pour changer les personnes liées par l'hypothèque, mais il est aussi accompagné d'un acte de cession (c'est-à-dire de vente) par lequel la personne déjà propriétaire cède un partie de sa part sur la propriété à une autre personne. 

Si vous envisagez de refinancer votre propriété avec ou sans cession de parts, n'hésitez pas à faire appel à un de nos notaires qui se fera un plaisir de vous aider et de vous guider dans vos démarches. Si vous voulez prendre un rdv cliquez sur le bouton Souscrire et nous vous mettrons en contact avec un notaire. 
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Immigration

La population du Québec est de plus en plus diversifiée et toute chose qui est en grande partie justifiée par la présence des immigrants. 
Notre bureau offre des services pour les immigrants ou  les personnes qui vivent déjà au Canada ou qui doivent d'une façon ou d'une autre avoir affaire avec les services d'immigration provincial ou fédéral. 

Une province comme le Québec peut choisir ses immigrants notamment par l'obtention du Certificat de sélection et le statut de résident est octroyé par le gouvernement fédéral.

De même, celui qui désire venir étudier au Québec, doit préalablement obtenir le certificat d'acceptation du Québec avant de faire la demande de permis d'études.

Vous êtes à la recherche d'employés en demande hautement qualifiés ou à bas salaire, nous vous offrons notre assistance pour trouver d'éventuels candidats, recruter à l'étranger des professionnels et procéder à l'obtention des autorisations et permis de travail.    

Il existe de nombreux autres programmes notamment la possibilité de parrainer un membre de sa famille ou un conjoint ou époux. 

Par ailleurs, en dehors de la province du Québec, la gouvernement fédéral a mis en place un programme de sélection au niveau national - Entrée express et certaines provinces du Canada ont également établi des programmes qui leur sont propres.

De manière générale, celui qui désire immigrer, séjourner au Canada, travailler ou recruter va devoir monter un dossier et le soumettre aux autorités gouvernementales en vue de l'obtention des autorisations ou des documents nécessaires à leur demande. 

Peu importe la démarche que vous comptez entreprendre en matière d'immigration au Canada, vous pouvez compter sur nos professionnels du droit pour vous soutenir et donner plus de chance de succès à votre demande. Si vous avez des questionnements ou si vous désirez prendre un rdv, ils sont à votre disposition, souscrivez à l'un de nos services en ligne sur notre site internet. 
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Mariage

Félicitations ! Félicitations! Félicitations ! Félicitations! 
Vous vous mariez et c'est un évènement important de votre vie, nous pouvons vous accompagner et vous aider tant dans la préparation que dans la célébration de votre mariage. 

Le mariage implique des conséquences juridiques, économiques et fiscales importantes. Il est donc important pour vous de consulter les professionnels qui permettront d'appréhender les effets de votre maraige. 

Sur le plan légal et juridique, il est important pour les futurs mariés de choisir ou au moins d'avoir conscience du régime applicable à leur union lorsqu'ils n'ont pas de contrat de mariage. Le choix d'un regime matrimonial ou l'absence de contrat de mariage aura des impacts significatifs sur votre avenir et votre vie.

Vous avez donc tout intérêt à bien vous préparer, décider de certains aspects afin de profiter calmement et sereinement de votre vie de couple.  
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Divorce à l'amiable

S'il est vrai que grand nombre de divorce prenne plutôt un tour litigieux, il n'en reste pas moins que les époux dont le mariage est un échec peuvent décider de réussir leur séparation et de s'entendre sur les conditions et les modalités et leur divorce et accepter de procéder de commun accord. 

La divorce amiable est possible pour tous les couples, il est probablement le chemin le plus approprié pour ceux qui ont une vie familiale simple et pour les époux qui voudraient procéder par eux-mêmes et avec un peu d'assistance. 

L'avocat est plutôt habitué au divorce litigieux, le notaire quant à lui peut être une aide précieuse si vous décidé de divorcer et que vous êtes tous les deux capables de discuter et de convenir des conditions de votre divorce.
Il est même possible pour nous de vous guider pour la préparation de votre procédure de divorce que vous pourrez déposer et suivre vous même au palais de justice. Il nous ai également possible d'agir au nom des  deux époux et de les représenter tous les deux devant les tribunaux.
Contactez-nous et nous vous aiderons à déterminer l'option qui vous convient le mieux.  
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Affaires

Se lancer en affaire est le rêve de nombreuses personnes, mais entre le rêve et la réalité, il peut y avoir une différence énorme et de grandes désillusions. Pour augmenter vos chances de réussite, le recours à des professionnels depuis le démarrage de l'affaire jusqu'au fonctionnement quotidien en passant par la réévaluation des décisions ou des choix peut faire une grande différence. 

Le notaire peut intervenir dans votre affaire et s'avérer être un partenaire privilégié, et ce, à plusieurs titres. Au démarrage, il peut vous aider à déterminer la forme juridique qui serait plus appropriée à votre activité en fonction des acteurs et des enjeux présents et futurs. Il peut également vous aider à repenser les choix de départ lorsque ceux-ci ne semblent plus bons pour vous.
 
En outre, tout au long de la vie d'une entreprise ou d'une société, bon nombre de transactions vont nécessiter la rédaction et/ou la relecture de documents pouvant avoir des impacts juridiques importants. Le notaire à titre de professionnel formé peut offrir aux gens d'affaires son expérience, sa capacité de rédaction, sa connaissance des règles juridiques et son analyse rigoureuse.

Vous démarrez une entreprise, vous êtes un homme d'affaire avéré, vous êtes une institution ou un PME et avez besoin d"accompagnement dans le cadre de vos affaires ou de votre relation avec les différents acteurs qui interviennent dans vos affaires, n'hésitez pas à envoyer une demande d'information afin d'être mis en contact avec l'un de nos notaires qui se fera un plaisir de vous assister.  
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